LE DEVOIR D'AGIR ÉQUITABLEMENT DES VÉRIFICATEURS EST MAINTENANT UNE QUESTION PERTINENTE DANS LE
1- Le comportement des vérificateurs ou le processus menant à l'émission d'un avis de cotisation peut être pertinent dans une procédure...
LE SPECTRE DES FACTURES DE COMPLAISANCE SELON L’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC
Plusieurs entreprises québécoises ont fait l’objet de vérifications abusives par Revenu Québec au cours des dernières décennies. Les...
Qu'est-ce que la divulgation volontaire
Q : Qu’est-ce que la divulgation volontaire ? R : Une procédure administrative volontaire permettant à un contribuable canadien de...
De nouvelles politiques encourageantes chez Revenu Québec!
La semaine dernière dans l’un de nos dossiers, nous avons appris que Revenu Québec semble avoir implanté une nouvelle politique en...
Entrevue radiophonique avec Me Richard Généreux à propos du régime de rémunération en place chez Rev
Ce matin Me Richard Généreux a donné une entrevue radiophonique au Blvd 102,1 FM (Québec) à propos du régime de rémunération place chez...
Les quotas à Revenu Québec confirmés dans le cadre d'un arbitrage de grief
TVA et le journal de Montréal ont révélé qu'une décision d'un arbitre, en lien avec le congédiement d'un vérificateur, confirmait les...
