1- Le comportement des vérificateurs ou le processus menant à l'émission d'un avis de cotisation peut être pertinent dans une procédure...

Plusieurs entreprises québécoises ont fait l’objet de vérifications abusives par Revenu Québec au cours des dernières décennies. Les...

Q : Qu’est-ce que la divulgation volontaire ? R : Une procédure administrative volontaire permettant à un contribuable canadien de...

La semaine dernière dans l’un de nos dossiers, nous avons appris que Revenu Québec semble avoir implanté une nouvelle politique en...

Ce matin Me Richard Généreux a donné une entrevue radiophonique au Blvd 102,1 FM (Québec) à propos du régime de rémunération place chez...

TVA et le journal de Montréal ont révélé qu'une décision d'un arbitre, en lien avec le congédiement d'un vérificateur, confirmait les...

Nous représentons deux entreprises devant la Cour supérieure dans le cadre d'une requête en jugement déclaratoire. Dans le cadre de ces...

Revenu Québec a le pouvoir en vertu de la Loi sur l'administration fiscale d’établir arbitrairement des cotisations contre un...

Les autorités fiscales ont le devoir d’agir équitablement (voir article 2 de la Loi sur la justice administrative au Québec). De plus,...

Un administrateur d’une société par actions peut faire l’objet d’une cotisation fiscale lorsque cette société a fait défaut de remettre...