© 2015 SERVICES JURIDIQUES EVOLEX INC.

Successions

Notre expertise nous permet de vous accompagner et de protéger vos droits, que ce soit en tant qu’héritier et/ou en tant que liquidateur à la succession.

Qui héritera en l’absence de testament ? Qui sera le liquidateur ? Quand doit être présentée une demande en vérification du testament ? Comment traiter le produit de l’assurance-vie ?

En fonction de vos besoins, notre équipe pourra vous offrir les services à toutes les étapes de la liquidation de la succession :

 

Ouverture de la succession

  • Déclaration de décès ou certificat de décès

 

Assistance dans les mesures urgentes et préliminaires

  • Funérailles, préarrangements, frais funéraires, etc.

 

Recherche des successibles

  • Recherches testamentaires;

  • Détermination des héritiers, lecture du testament ;

  • Demande de vérification de testament ou de codicille devant le tribunal, si requis ou obtention du testament notarié ou détermination des héritiers en l’absence de testament;

 

Liquidateur de la succession

  • Désignation du liquidateur;

  • Recherches de documents (ex. : contrat de mariage, assurance-vie, comptes bancaires, valeurs mobilières)

  • Assistance pour l’ouverture du compte bancaire pour la succession;

  • Services-conseils aux liquidateurs face à une situation délicate avec certains héritiers ou légataires;

Détermination de la solvabilité de la succession

  • Évaluation de la nature des produits d’assurance-vie;

  • Assistance dans l’inventaire successoral, dans la recherche de compte bancaires, d’assurance vie, recherche de bilan patrimonial;

  • Avis de clôture d’inventaire & publications requises par la loi;

 

Déclarations d’impôts sur le revenu

  • Déclaration d’impôts du défunt et de la succession;

  • Opposition sur avis de cotisation, si requis;

  • Demande de certificat de décharge des autorités fiscales.

 

Transmission des biens

  • Proposition de partage aux héritiers;

  • Distribution des biens et déclaration de transmission;

  • Obtention de quittance des héritiers;

 

Publication des droits

  • Stipulation d’insaisissabiité;

  • Stipulation d’inaliénabilité;

 

Reddition de compte annuel et définitif

  • Compte annuel aux héritiers;

  • Compte définitif :

    • Avis de clôture de compte;

    • Acceptation par les héritiers et les légataires;

    • Délivrance des biens aux héritiers et aux légataires;

    • Décharge de responsabilité au liquidateur