Successions

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Notre expertise nous permet de vous accompagner et de protéger vos droits, que ce soit en tant qu’héritier et/ou en tant que liquidateur à la succession.

Qui héritera en l’absence de testament ? Qui sera le liquidateur ? Quand doit être présentée une demande en vérification du testament ? Comment traiter le produit de l’assurance-vie ?

En fonction de vos besoins, notre équipe pourra vous offrir les services à toutes les étapes de la liquidation de la succession :

 

Ouverture de la succession

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• Déclaration de décès ou certificat de décès

 

Assistance dans les mesures urgentes et préliminaires

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• Funérailles, préarrangements, frais funéraires, etc.

 

Recherche des successibles

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• Recherches testamentaires;

• Détermination des héritiers, lecture du testament ;

• Demande de vérification de testament ou de codicille devant le tribunal, si requis ou obtention du testament notarié ou détermination des héritiers en l’absence de testament;

 

Liquidateur de la succession

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• Désignation du liquidateur;

• Recherches de documents (ex. : contrat de mariage, assurance-vie, comptes bancaires, valeurs mobilières)

• Assistance pour l’ouverture du compte bancaire pour la succession;

• Services-conseils aux liquidateurs face à une situation délicate avec certains héritiers ou légataires;

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Détermination de la solvabilité de la succession

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• Évaluation de la nature des produits d’assurance-vie;

• Assistance dans l’inventaire successoral, dans la recherche de compte bancaires, d’assurance vie, recherche de bilan patrimonial;

• Avis de clôture d’inventaire & publications requises par la loi;

 

Déclarations d’impôts sur le revenu

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• Déclaration d’impôts du défunt et de la succession;

• Opposition sur avis de cotisation, si requis;

• Demande de certificat de décharge des autorités fiscales.

 

Transmission des biens

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• Proposition de partage aux héritiers;

• Distribution des biens et déclaration de transmission;

• Obtention de quittance des héritiers;

 

Publication des droits

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• Stipulation d’insaisissabiité;

• Stipulation d’inaliénabilité;

 

Reddition de compte annuel et définitif

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• Compte annuel aux héritiers;

• Compte définitif :

  • Avis de clôture de compte;

  • Acceptation par les héritiers et les légataires;

  • Délivrance des biens aux héritiers et aux légataires;

  • Décharge de responsabilité au liquidateur