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Droit des Affaires - PME

 

Nous offrons une gamme de services en droit des affaires pour la petite et moyenne entreprise. Pour nos clients en affaires, nous offrons une tarification flexible et un service personnalisé qui peut vous être offert sur place à votre établissement de la grande région de Montréal.

 

Mise en place de votre organisation

  • Incorporation de votre société

  • Transfert d'actons et d'actifs

  • Rédaction d'une convention d'actionnaires

  • Documentation de souscription

  • Documentation de transfert d'actions

  • Sociétés de personnes

  • Fiducies familiales

 

Tenue de vos livres corporatifs

  • Services de mise à jour annuelle de vos livres corporatifs

  • Préparation de vos résolutions annuelles et du versement de dividendes

  • Travail en collaboration avec votre comptable

 

Accompagnement lors de l'achat ou la vente d'une entreprise ou d'actifs

  • Achat d'actifs ou d'actions

  • Relève d'entreprise familiale

  • Relève d'entreprise par des employés clés

  • Intégration d'un partenaire

 

Accompagnement lors de financements

  • Financement bancaire

  • Prise de participation d'un investisseur institutionnel

  • Souscription d'investisseurs privés et capital de risque

 

Rédaction et négociation de divers contrats requis dans vos opérations

  • Baux immobiliers

  • Contrats d'emploi

  • Contrats de service (fournisseur, client, etc.)

  • Convention de licence

  • Entente de confidentialité