SERVICES JURIDIQUES
EVOLEX
LEGAL SERVICES INC.
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Cabinet d'avocats - litige et fiscalité
MONTRÉAL
Nos services
Chez Services Juridiques Evolex, nous offrons une gamme de services dans plusieurs domaines de droit. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, notre équipe vous guidera vers vos objectifs. Notre expérience devant les tribunaux assurera une saine défense de vos droits. De plus, notre expertise dans le monde des affaires vous permettra de maximiser votre potentiel dans un environnement juridique conforme à vos besoins.
LITIGE FISCAL
Notre étude compte une vaste expérience à cette matière. Les entreprises ont besoin souvent d’un accompagnement et/ou des interventions dans le cadre d’une vérification fiscale et d’une enquête en matière de taxes et de l'impôt. Nous avons tous les outils et l’expérience pour négocier et faire des représentations au stade de la révision administrative et de l'opposition avec les autorités fiscales. De plus, il est possible d’obtenir des allégements des autorités fiscales dans le cadre de certaines demandes particulières. Enfin, nous avons une vaste expérience devant les tribunaux en matière de taxes, d’impôt et de recouvrement lorsqu’il est nécessaire de procéder de manière judiciaire.
DROIT DES AFFAIRES - PME
En affaires, il est primordial d’assurer une planification juridique correspondant à votre situation afin d’atteindre vos objectifs d’affaires. Notre expérience dans ce domaine de droit vous permettra de réaliser ces objectifs, et ce, peu importe à quel stade se trouve votre entreprise. En effet, que ce soit dans le cadre du démarrage d’une entreprise, d’une expansion, restructuration ou toute autre phase, notre étude saura répondre à toutes vos questions et vous offrir les solutions envisageables pour votre situation.
LITIGE CIVIL ET COMMERCIAL
Personne ne souhaite se retrouver devant un tribunal afin de régler des litiges. Cependant, cette option devient parfois nécessaire afin de défendre vos droits. Que vous soyez en demande ou en défense, notre étude compte beaucoup d’expérience devant les tribunaux afin de représenter vos intérêts le plus adéquatement possible. De plus, nous comptons vous présenter toutes les solutions possibles qui vous permettraient de résoudre votre conflit à l’extérieur des tribunaux. Ce ne sont pas tous les litiges qui doivent se résoudre par un jugement d’un tribunal!
FAILLITE & INSOLVABILITÉ
Notre étude compte de l’expérience importante en matière de faillite et insolvabilité. Vous pourrez compter sur notre expertise en matière d’arrangements et de restructurations formelles ou informelles. De plus, ayant de l’expérience en matière de litige au niveau de la faillite et de l’insolvabilité et grâce à une maîtrise des différentes lois reliées à ce domaine, nous serons en mesure de vous représenter devant les tribunaux.
Le domaine du sport, autant professionnel qu’amateur, implique plusieurs aspects légaux importants. Notre étude a développé une expertise dans le domaine du droit du sport afin d’assister et de répondre aux besoins de nos clients. Il est important d’être bien conseillé pendant tout le processus menant à une carrière professionnelle. Nous connaissons mieux que quiconque les besoins des athlètes professionnels notamment pour la rédaction et la révision de leurs contrats avec les différents acteurs du milieu sportif, les procédures d’immigration, les procédures disciplinaires et les aspects corporatifs et fiscaux.
FISCALITÉ & PATRIMOINE
Nous offrons une approche intégrée pour les entrepreneurs et les personnes désirant protéger leur patrimoine. Lors d'une consultation initiale, nous évaluerons votre situation familiale, vos actifs, votre planification successorale, vos risques d'affaires et vos risques fiscaux. Nous offrons également un service de consultation aux liquidateurs de succession.
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SUCCESSIONS
Qu’il s’agisse d’une succession avec testament ou sans testament (ab intestat), il est absolument nécessaire de respecter les règles de liquidation afin d’éviter bien des soucis aux héritiers et au liquidateur de la succession (anciennement exécuteur testamentaire). Le rôle primordial d’un liquidateur est complexe. Il demande de veiller au respect des volontés du défunt, avec toutes les obligations et les responsabilités qui en découlent de notre droit civil et des législations fiscales. Le non-respect des règles peut être lourd de conséquences pour un liquidateur qui ne connaît pas tous les rouages du droit des successions. Un héritier peut-il être tenu aux dettes de la succession au-delà de ce qu’il recueille ? Et, qu'en est-il pour le liquidateur. Pourrait-il être tenu responsable personnellement des dommages aux héritiers ? des dettes fiscales? Il est très important de procéder à l’évaluation de la solvabilité de la succession et, de dresser et de publier selon les règles, un inventaire successoral avant toute distribution d’actif. Dans certains cas, un produit d’assurance-vie peut être exclus des actifs de la succession et encaissé par le bénéficiaire, et ce, même s’il y a eu renonciation de sa part à la succession insolvable. Il est important d’évaluer chaque cas. Notre expertise en la matière nous permet de vous accompagner, et ce, de l’ouverture de la succession jusqu’à la délivrance des biens aux héritiers.