Les quotas à Revenu Québec confirmés dans le cadre d'un arbitrage de grief
TVA et le journal de Montréal ont révélé qu'une décision d'un arbitre, en lien avec le congédiement d'un vérificateur, confirmait les...
Les bonis liés à la récupération fiscale : deux employés de Revenu Québec font des révélations sur v
Nous représentons deux entreprises devant la Cour supérieure dans le cadre d'une requête en jugement déclaratoire. Dans le cadre de ces...
Comment Revenu du Québec peut forcer un contribuable à faire faillite ?
Revenu Québec a le pouvoir en vertu de la Loi sur l'administration fiscale d’établir arbitrairement des cotisations contre un...
Les autorités fiscales peuvent faire l'objet d'une poursuite en dommages dans les cas graves
Les autorités fiscales ont le devoir d’agir équitablement (voir article 2 de la Loi sur la justice administrative au Québec). De plus,...
