Extraits de décisions où Me Généreux a représenté des contribuables avec succès contre les autorités fiscales sans compter de nombreux dossiers réglés hors cour favorablement pour les contribuables

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Brochu c. Agence du Revenu du Québec

    Dommages exemplaires obtenus pour une demande péremptoire abusive

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Pellerin c. Agence du Revenu du Québec

    Confirmation par la Cour d'appel de droit de soulever le renversement du fardeau de preuve en cas de violation de l'équité procédurale

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Benarroch c. Agence du Revenu du Québec

     Le tribunal rejette une demande en radiation de Revenu Québec 

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Parent c. Agence du Revenu du Québec

      Le tribunal reconnaît que les dépenses pour la revitalisation d'un vieil immeuble sont des dépenses courantes déductibles

 

​Hould c. La Reine

      Les autorités fiscales ne peuvent s'acquitter du fardeau preuve pour les pénalités en soulevant seulement le fait que le contribuable avait été incapable de réfuter les cotisations fondées sur l'avoir net.

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Hémond c. La Reine

Les dépenses d'un bureau à domicile d'un omnipraticien sont acceptées par le tribunal

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• 9084-3178 Québec inc. c. Agence du Revenu du Québec

  • Décision importante en lien avec le régime de bonification des vérificateurs de l'Agence du Revenu du Québec

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• Payeur c. Agence du Revenu du Québec

  • Méthode d'établissement du revenu fondée sur l'avoir net

 

• Lavoie c. Agence du Revenu du Québec

  • Maintien du statut de non-résident en matière fiscale

  • Rejet de l'appel intenté par l'Agence du Revenu du Québec

 

• Manitiu c. Agence du Revenu du Québec

  • Erreurs comptables relativement à des avances à l'actionnaire

 

• Au Grand Bazar de Granby inc. c. M.R.N.

  • Établissement d'un lien de dépendance en matière fiscale

 

• Badeau c. La Reine

  • Ajustement du revenu en lien avec une pension alimentaire

 

• Cofamek inc. c. La Reine

  • Déductibilité des frais de déplacement d'un actionnaire entre son domicile et l'un de ses lieux d'affaires

 

• 9183-2899 Québec inc. c. La Reine

  • Factures dites de complaisances par Revenu Québec

 

• Chénard c. La Reine

  • Demande de prolongation de délai pour interjeter appel

 

• Les Consultants C.L.I.C. inc. c. La Reine

  • Détermination du statut de travailleur autonome vs. employé

 

• Goudreau (Syndic de)

  • Opposition de Revenu Québec à la libération d'un contribuable suite à une faillite

 

• Gagné c. La Reine

  • Détermination de la juste valeur marchande d'un immeuble

 

• Roy c. S.M.R.Q.

  • Arrêt des procédures de recouvrement contre un administrateur en matière de D.A.S. pendant le processus d'opposition

 

• 9076-2675 Québec inc. c. Agence du Revenu du Québec

  • Remboursement de taxes sur la vente de véhicules à l'étranger

 

• Textiles Montery (1996) inc. c. S.M.R.Q.

  • Exonération fiscale - Contestation de la détermination d'une continuité de l'entreprise à la suite d'une faillite

 

• 2868-0916 Québec inc. c. S.M.R.Q.

  • Détermination du statut travailleur autonome vs. employé

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• SPG International c. La Reine

  • Dépense de promotion et de publicité d'une filiale américaine déduite par la société mère canadienne