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Cabinet d'avocats - litige et fiscalité
MONTRÉAL
Me Richard Généreux, B.A., LL.L., D.Fisc.
Me Richard Généreux est l'associé-directeur, président et fondateur de Services jurdiques Evolex inc., un cabinet boutique en matière de fiscalité et en litige.
Il a obtenu un baccalauréat en droit à l’Université d’Ottawa. De plus, il a obtenu sa scolarité de la maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke avant d'être admis au Barreau du Québec.
Au cours de sa carrière, il a été à l’emploi du ministère de la Justice à Ottawa et du contentieux de Revenu Québec à titre d’avocat-fiscaliste afin de conseiller les autorités fiscales et de représenter le gouvernement devant les tribunaux relativement à des litiges en matière fiscale.
Depuis plus de 30 ans, sa pratique est essentiellement de représenter les petites et moyennes entreprises (de toutes les régions du Québec) et les particuliers dans leurs relations avec les autorités fiscales et également dans leurs litiges en matière fiscale. Me Généreux œuvre également en matière de litige civil et commercial, en matière de faillite et insolvabilité. Il est également un expert en règlement de différends et il est un médiateur accrédité en matière civile et commerciale.
Me Généreux pratique dans les bureaux de Montréal.
Courriel: rgenereux@evolex.ca
Tél.: 514-613-1515 #101
Fax : 514-221-3435
Extraits de décisions où Me Généreux a représenté des contribuables avec succès contre les autorités fiscales sans compter de nombreux dossiers réglés hors cour favorablement pour les contribuables
Brochu c. Agence du Revenu du Québec
Dommages exemplaires obtenus pour une demande péremptoire abusive
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9084-3178 Québec inc. c. Agence du Revenu du Québec
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Décision importante en lien avec le régime de bonification des vérificateurs de l'Agence du Revenu du Québec
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Payeur c. Agence du Revenu du Québec
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Méthode d'établissement du revenu fondée sur l'avoir net
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Lavoie c. Agence du Revenu du Québec
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Maintien du statut de non-résident en matière fiscale
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Rejet de l'appel intenté par l'Agence du Revenu du Québec
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Manitiu c. Agence du Revenu du Québec
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Erreurs comptables relativement à des avances à l'actionnaire
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Au Grand Bazar de Granby inc. c. M.R.N.
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Établissement d'un lien de dépendance en matière fiscale
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Ajustement du revenu en lien avec une pension alimentaire
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Déductibilité des frais de déplacement d'un actionnaire entre son domicile et l'un de ses lieux d'affaires
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9183-2899 Québec inc. c. La Reine
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Factures dites de complaisances par Revenu Québec
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Demande de prolongation de délai pour interjeter appel
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Les Consultants C.L.I.C. inc. c. La Reine
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Détermination du statut de travailleur autonome vs. employé
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Opposition de Revenu Québec à la libération d'un contribuable suite à une faillite
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Détermination de la juste valeur marchande d'un immeuble
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Arrêt des procédures de recouvrement contre un administrateur en matière de D.A.S. pendant le processus d'opposition
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9076-2675 Québec inc. c. Agence du Revenu du Québec
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Remboursement de taxes sur la vente de véhicules à l'étranger
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Textiles Montery (1996) inc. c. S.M.R.Q.
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Exonération fiscale - Contestation de la détermination d'une continuité de l'entreprise à la suite d'une faillite
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2868-0916 Québec inc. c. S.M.R.Q.
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Détermination du statut travailleur autonome vs. employé
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SPG International c. La Reine
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Dépense de promotion et de publicité d'une filiale américaine déduite par la société mère canadienne
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