Me Richard Généreux, B.A., LL.L., D.Fisc.

 

 

Me Richard Généreux est l'associé-directeur, président et fondateur de Services jurdiques Evolex inc., un cabinet boutique en matière de fiscalité et en litige.

 

Il a obtenu un baccalauréat en droit à l’Université d’Ottawa. De plus, il a obtenu sa scolarité de la maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke avant d'être admis au Barreau du Québec.

 

Au cours de sa carrière, il a été à l’emploi du ministère de la Justice à Ottawa et du contentieux de Revenu Québec à titre d’avocat-fiscaliste afin de conseiller les autorités fiscales et de représenter le gouvernement devant les tribunaux relativement à des litiges en matière fiscale.

Depuis plus de 26 ans, sa pratique est essentiellement de représenter les petites et moyennes entreprises (de toutes les régions du Québec) et les particuliers dans leurs relations avec les autorités fiscales et également dans leurs litiges en matière fiscale. Me Généreux œuvre également en matière de litige civil et commercial, en matière de faillite et insolvabilité.  Il est également un expert en règlement de différends et il est un médiateur accrédité en matière civile et commerciale.

Me Généreux pratique dans les bureaux de Montréal.

 

Courriel: rgenereux@evolex.ca

Tél.: 514-613-1515 #101

Fax : 514-221-3435

Extraits de décisions où Me Généreux a représenté des contribuables avec succès contre les autorités fiscales sans compter de nombreux dossiers réglés hors cour favorablement pour les contribuables

Brochu c. Agence du Revenu du Québec

    Dommages exemplaires obtenus pour une demande péremptoire abusive

 

 

 

 

 

  • Cofamek inc. c. La Reine

    • Déductibilité des frais de déplacement d'un actionnaire entre son domicile et l'un de ses lieux d'affaires

 

 

 

 

  • Goudreau (Syndic de)

    • Opposition de Revenu Québec à la libération d'un contribuable suite à une faillite

 

 

  • Roy c. S.M.R.Q.

    • Arrêt des procédures de recouvrement contre un administrateur en matière de D.A.S. pendant le processus d'opposition

 

 

  • Textiles Montery (1996) inc. c. S.M.R.Q.

    • Exonération fiscale - Contestation de la détermination d'une continuité de l'entreprise à la suite d'une faillite

 

  • 2868-0916 Québec inc. c. S.M.R.Q.

    • Détermination du statut travailleur autonome vs. employé

 

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