Litige Fiscal

 

Au cours des dernières années, les autorités fiscales, soit l'Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec, ont augmenté substantiellement leurs effectifs de vérificateurs chargés de réviser les déclarations fiscales des particuliers et des entreprises, particulièrement celles des entrepreneurs. Lorsque les autorités fiscales établissent une nouvelle cotisation fiscale suite à une vérification de vos déclarations antérieures, nous pouvons vous aider à contester ces montants et faire valoir vos droits. 

 

Règle générale, vos chances d'obtenir un règlement favorable augmentent si vous nous impliquer dans le dossier au début du processus, avant que le vérificateur finalise son projet de cotisation.

 

Concrètement, voici comment nous pouvons vous aider :

 

• Accompagnement lors d'une vérification fiscale

• Révision des projets de cotisation fiscale

• Contestation des avis de nouvelle cotisation

• Obtention d'une entente favorable avec les autorités fiscales

• Contestation des pénalités

• Représentation des administrateurs lors de poursuites personnelles

• Représentation des contribuables devant les tribunaux fiscaux

• Représentation des contribuables en matière de TPS et TVQ

• Négociation d'ententes de paiement avec les autorités fiscales

• Prise en charge la procédure en matière de divulgation volontaire pour les contribuable voulant déclarer pro-activement des revenus non-divulgués lors d'années d'imposition antérieures (notamment, les revenus de placement d'investissements détenus à l'étranger)

• Poursuite en dommages contre les autorités fiscales en cas d'abus de droit

• Représentation des contribuables lors d'enquêtes et de poursuites en matière de fraudes fiscales ou d'infractions pénales